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FAQ

Avez vous besoin d'aide ? Consultez notre page dédiée aux FAQ.

I. PREAMBULE

Les produits proposés à la vente sont connus pour être des nutriments, des compléments alimentaires, des minéraux ou assimilés, et en aucun cas des médicaments.

La boutique en ligne accessible au sein du site internet marchand www.vitamina.fr est un service de Vitamina Nutrition SARL.

Le client déclare avoir obtenu de Vitamina Nutrition SARL toutes les informations nécessaires sur le site www.vitamina.fr, toute prise de commande sur le site internet www.vitamina.fr suppose la consultation et l’acceptation des présentes conditions générales. Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule passation de commande.

En qualité de consommateur, le client dispose de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits acquis dans le cadre du site www.vitamina.fr auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

Les documents formant les engagements contractuels entre les parties sont, par ordre de priorité décroissant, les présentes conditions générales  et le bon de commande. En cas de contradiction entre le bon de commande et les conditions générales, les dispositions figurant aux présentes conditions générales seront les seules applicables pour l’obligation en cause.

II. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente (CGV) visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance de produits proposés par la société Vitamina Nutrition SARL sur son site internet marchand accessible depuis www.vitamina.fr et par correspondance. Elles régissent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et au suivi de la commande entre les parties contractantes.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées sans préavis afin, notamment, de les mettre en conformité avec les lois en vigueur ou à venir, et en fonction de la politique commerciale de Vitamina Nutrition SARL.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.vitamina.fr suppose la consultation, la compréhension et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de sa commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente. Le client reconnaît donc être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais résulte de sa seule passation de commande. Par ailleurs lors de sa commande, le client déclare être au courant des différentes limitations concernant son pays de destination, Vitamina Nutrition SARL déclinant toute responsabilité en la matière du fait de l’impossibilité de suivre au jour le jour les modifications légales et/ou douanières applicables et propres à chaque pays de destination de la commande.

Conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du Code civil, les présentes conditions générales de vente peuvent être conservées par toute personne visitant le site Internet www.vitamina.fr, par le moyen d'un enregistrement informatique et peuvent par ailleurs être reproduites par le client, par le moyen de leur impression ; les présentes conditions générales de vente seront applicables tant qu'elles figureront sur le site Internet www.vitamina.fr. Dans l'hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du site Internet www.vitamina.fr, les présentes conditions générales de vente resteraient néanmoins accessibles au public via d'autres sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables à la société Vitamina Nutrition SARL

 

III. IDENTIFICATION DE L’AUTEUR DE L’OFFRE

Vitamina Nutrition SARL

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles

524 490 950 R.C.S. VERSAILLES

T.V.A.: FR69524490950

Siège social: 10-12 rue des Gaudines - 78100 Saint Germain en Laye

 

IV. ACCES AU SITE INTERNET

Sous réserve d’éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service ou en cas de force majeure, l’accès au service est possible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24. Vitamina Nutrition SARL se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement le site internet www.vitamina.fr ou l’espace de vente en ligne. Vitamina Nutrition SARL ne peut être tenu responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces changements et/ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout ou partie du site internet ou des services qui y sont associés.

 

V. COMMANDES DES ARTICLES

Les commandes pourront être passées par Internet sur le site marchand accessible depuis www.vitamina.fr ou par courrier. Le client conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à Internet et de l'utilisation du site www.vitamina.fr.

Les photographies, graphismes et descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement la société Vitamina Nutrition SARL.

Le client devra, pour pouvoir acheter un produit lors de sa première commande, ouvrir un compte client et remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa sélection puisse être prise en compte par Vitamina Nutrition SARL. Le client atteste de la véracité et de l’exactitude des informations ainsi transmises. Le client garantit la société Vitamina Nutrition SARL contre tout recours ou revendication d’un tiers quant à son inscription illicite au regard des termes des présentes conditions générales de vente.

En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des articles choisis avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le client sera invité à reprendre sa sélection de produits depuis le départ. 

Toutes les étapes nécessaires à la vente seront précisées sur le site Internet www.vitamina.fr. conformément aux dispositions de l'article 1369-1 du code civil. En application des dispositions de l'article 1369-2 du Code civil, le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. A partir du moment où le client a validé sa commande, la société Vitamina Nutrition SARL accusera réception de celle-ci sans délai et par voie électronique. Toutefois, la vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au client de la confirmation de la commande par la société Vitamina Nutrition SARL.

Le client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités d’utilisation des produits disponibles sur le site internet www.vitamina.fr et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer sa commande en parfaite connaissance de cause. Le client est seul responsable de son choix des produits et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de Vitamina Nutrition SARL ne peut être recherchée à cet égard.

Après validation, les commandes des clients seront traitées dans l’ordre de réception par la société Vitamina Nutrition SARL.

La commande du client sera traitée dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les 3 jours, sous réserve de la disponibilité des produits commandés et de la réception du règlement de la commande. Ce délai court à compter du jour où le règlement de la commande a été validé par la société Vitamina Nutrition SARL.

En cas d’indisponibilité d’un produit commandé, le client sera informé au plus tôt. Dans cette hypothèse, la société Vitamina Nutrition SARL s’engage à le rembourser sans délai la somme correspondante et, au plus tard, dans les trente jours du paiement des sommes versées par le client. Le remboursement s’effectuera, au choix de la société Vitamina Nutrition SARL, par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire.

 

VI. REFUS DE COMMANDE

Conformément aux dispositions de l'article L.122 1 du Code de la consommation, la société Vitamina Nutrition SARL sera en droit de refuser toute commande anormale ou passée de mauvaise foi. En outre, la société Vitamina Nutrition SARL sera en droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. 

 

VII. PRIX DES ARTICLES

Le prix des articles s'entend toutes taxes comprises, frais de livraison en sus. Les prix sont ceux en vigueur au moment de la commande et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable à la TVA sera automatiquement répercuté sur les prix indiqués.

Le prix TTC de chacun des articles que souhaiterait acquérir le client, ainsi que le montant des frais de transport afférents à leur livraison lui seront communiqués lors de la connexion au site Internet www.vitamina.fr

Conformément aux dispositions de l'article L.121 19 du Code de la consommation, le client recevra, lors de la livraison, pour chacun des articles, la confirmation écrite du prix payé détaillant le prix des articles et les frais de livraison éventuellement mis à sa charge.

Toute commande, quelle que soit son origine, est payable en euros. Vitamina Nutrition SARL se réserve le droit de modifier le prix de ses produits à tout moment, cependant les produits seront facturés au client sur la base des tarifs en vigueur le jour de l’enregistrement de sa commande.

 

VIII. DISPONIBILITE DES ARTICLES

Les différents produits proposés sur le site internet www.vitamina.fr sont généralement tenus en stock, mais des ruptures peuvent se produire du fait des transports, des fabricants, ou de commandes massives de certains produits par d’autres clients. Nous déclinons toute responsabilité quant aux dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués par ces éventuelles ruptures de stock.

Une éventuelle réclamation liée à l’indisponibilité d’un produit ne donnera lieu à aucune compensation ni à aucun dédommagement autre que le simple remboursement du produit si celui-ci a été effectivement payé. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de sa commande, le client sera informé par mail ou par courrier par nos services dans les meilleurs délais.

 

IX. INFORMATIONS ET GARANTIES DES PRODUITS

Tous les efforts ont été fait pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur www.vitamina.fr. La société Vitamina Nutrition SARL invite le client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises et, au besoin, à contacter notre service client pour toute demande d’information.

Le client est expressément informé que la société Vitamina Nutrition SARL n’est pas le fabricant des produits présentés sur le site marchand www.vitamina.fr, la fabrication des produits étant opérée et sous-traitée auprès de laboratoires et/ou façonniers, français ou européens, sélectionnés pour leur expertise, compétences et autorité en la matière.

Sont exclus des garanties contractuelles toute utilisation anormale ou non conforme des produits, les défauts et leurs conséquences liés à toute utilisation non conforme à l‘usage pour lequel le produit est destiné, les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Les nutriments, les compléments alimentaires et assimilés doivent être conservés à l’abri de l’humidité, d’une température trop élevée ou d’une luminosité trop intense. Seront donc exclus de la garantie les produits qui n’auraient pas été stockés dans les conditions précitées.

En tout état de cause, le client bénéficie des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

En cas de défaut de conformité, la société Vitamina Nutrition SARL s’efforcera de remplacer le produit sans aucun frais pour le client et ce dans les meilleurs délais. Si le remplacement du produit défectueux s’avère impossible, le client peut rendre le produit et en obtenir le remboursement, ou bien garder le produit et se faire rembourser une partie du prix du produit avec l’accord de la société Vitamina Nutrition SARL.

 

X. FRAIS DE PORT

Les frais de port, forfaitaires, comprennent une participation aux frais de préparation et d’emballage, ainsi qu'une participation aux coûts d’affranchissement.

La société Vitamina Nutrition SARL informe ses clients de l’intérêt de regrouper tous les articles sur une seule commande. Deux commandes distinctes ne peuvent faire l’objet d’un regroupement et les frais de port seront facturés pour chacune d’elles. Dans le cas où plusieurs envois seraient nécessaires pour acheminer la commande d’un client, la participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Si les frais de port s’avèrent élevés notamment dans le cas d’un envoi dans un pays à l’Etranger, la société Vitamina Nutrition SARL contactera le client afin d’avoir son accord ou pour trouver un moyen d’acheminement plus économique.

 

XI. LIVRAISON

La livraison des articles interviendra, après que le règlement du montant de la commande aura été enregistré, à l'adresse indiquée lors de la commande par le client.

Conformément aux dispositions de l'article L.121-20-3 du Code de la consommation, la livraison des articles commandés interviendra au plus tard dans les 30 jours à compter du jour suivant la commande ou suivant la réception du paiement dans le cas d’un règlement par chèque bancaire, sous réserve du paiement complet du prix. Les délais éventuellement communiqués par la société Vitamina Nutrition SARL ne le seront qu'à titre indicatif. Ce délai pourra être modifié en cas d’accord entre la société Vitamina Nutrition SARL et son client, néanmoins Vitamina Nutrition SARL ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard ou une erreur de livraison, rupture de stock ou cessation de production d’une ou plusieurs références chez un de ses fournisseurs. Vitamina Nutrition SARL se dégage de toute responsabilité en cas de retard de livraison dû à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...). 

En cas d’articles livrables à des dates différentes, compte tenu de leur indisponibilité, le délai de livraison est déterminé par le délai le plus long. La société Vitamina Nutrition SARL se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons, la participation aux frais de préparation et d’emballage, ainsi que les coûts d’affranchissement ne seront facturés que pour un seul envoi.

 

XII. TRANSFERT DE PROPRIETE

Le transfert de propriété des produits au profit de l’acquéreur, ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce , quelle que soit la date de livraison desdits produits. Par ailleurs, aucun produit ne sera expédié avant paiement complet de la facture. En revanche, le transfert de risque, de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception desdits produits par l’acquéreur. Vitamina Nutrition SARL ne pourra donc être tenu responsable d’une éventuelle détérioration du colis expédié ou de son contenu durant le transport par lesdits services d’expédition responsables.

 

XIII. CONFORMITE - GARANTIE

Le client doit s'assurer que les articles qui lui ont été livrés correspondent à sa commande. Dans l'hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le client devra en informer la société Vitamina Nutrition SARL

Tous nos produits partent de nos locaux en parfait état, le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage de la marchandise à la livraison, et si nécessaire l’ouvrir devant le livreur ou le facteur s’il a un doute, et se doit de signaler au transporteur tout dommage constaté. Le client devra utiliser le bordereau de livraison du transporteur pour indiquer sous forme de «réserves manuscrites» détaillées, datées et signées, les dégradations constatées, ou refuser ledit colis en demandant au transporteur le retour du colis à son expéditeur accompagné d’un «constat de spoliation» (constat 170) et rester en possession d’une copie de ce formulaire.

Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous formes de réserves manuscrites, accompagnée de la signature du client. Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les deux (2) jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le client devra formuler auprès de Vitamina Nutrition SARL, toute réclamation  relative à une erreur de livraison et/ou de non-conformité des produits en nature ou en quantité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. La société Vitamina Nutrition SARL s’engage alors à prendre en charge les frais de retour des produits concernés et à adresser les produits commandés sans délai, sous réserve de leur disponibilité.

Le client devra transmettre, dans les plus brefs délais, ses réclamations à: Vitamina Nutrition - BP 90207 - 78102 SAINT GERMAIN EN LAYE CEDEX

 

L’échange de tout produit notamment déclaré, à posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, le client se doit d’avertir la société Vitamina Nutrition SARL qui contactera le transporteur pour démarrer une enquête. Le pistage d’un colis égaré peut prendre jusqu’à 3 semaines auprès des services de la Poste. Si, passé un délai de 31 jours, le client n’a toujours pas reçu son colis, il peut demander à être remboursé.

 

XIV. CONDITIONS DE PAIEMENT

Le règlement des achats du client s'effectue par carte bancaire (règlement sécurisé effectué directement par notre prestataire bancaire), par virement bancaire, par PayPal ou par chèque bancaire à l’ordre de « vitamina nutrition ». Dans le cas d’un règlement par chèque, le traitement de la commande par la société Vitamina Nutrition SARL commencera à réception du chèque de paiement. La carte bancaire du client est débitée au moment de la préparation de la commande. A cette fin, le client garantit à la société Vitamina Nutrition SARL, lors d'une commande via Internet, qu'il est le titulaire de la carte bancaire et que le nom figurant sur cette carte bancaire à débiter est bien le sien puis communique soit par téléphone, soit dans un environnement sécurisé sur Internet, le numéro à seize chiffres et la date d'expiration, figurant au recto de sa carte bancaire, ainsi que, le cas échéant les numéros du cryptogramme visuel figurant au verso de sa carte bancaire. Dans l'hypothèse où, pour quelque raison que se soit (opposition, refus du centre émetteur…), le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible, le processus d'achat sur Internet sera annulé.

Afin de protéger les intérêts du client et de limiter les risques de fraude, la société Vitamina Nutrition SARL sera parfois amené à effectuer des contrôles de validité des paiements quel qu’en soit le moyen.

 

XV. DROIT DE RETRACTATION - RECLAMATIONS

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques. Le client dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour exercer son droit de rétractation. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du client.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité à l’exception des frais de retour.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du client.

La société Vitamina Nutrition SARL s’engage à rembourser le client dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le remboursement s’effectuera au choix de la société Vitamina Nutrition SARL par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le client doit contacter la société Vitamina Nutrition SARL, dans un délai maximum de sept (7) jours à réception de sa commande, par courrier électronique ou par voie postale en indiquant son nom, son adresse ainsi que les raisons qui expliquent sa démarche, et ce avant de retourner un produit. En réponse, le client recevra un N° de retour qui devra, de manière visible et identifiable, figurer sur le colis comportant le ou les produits retournés. Le client dispose d’un délai maximum de 15 jours ouvrés à compter de la réception du N° de retour délivré par nos services, pour nous retourner le ou les produits concernés. La procédure de retour débute à réception du N° de retour, la procédure de remboursement au titre du droit de rétractation débute à réception de la demande du client, à condition que cette dernière intervienne durant le délai imparti de sept (7) jours.

Les produits seront retournés à la charge du client dans leur emballage d’origine à Vitamina Nutrition - BP 90207 - 78102 SAINT GERMAIN EN LAYE CEDEX. 

Tout retour faisant abstraction de cette procédure ne pourra être pris en compte par nos services.

Pour toute information, réclamation ou question relative aux conditions de vente par correspondance mises en place par la société Vitamina Nutrition SARL ou aux articles eux mêmes, les clients devront s'adresser par courrier à la société Vitamina Nutrition – BP 90207 - 78102 SAINT GERMAIN EN LAYE CEDEX. ou par courrier électronique : contact@vitamina.fr, en rappelant le cas échéant leur numéro de commande. Aucune réclamation ne pourra être prise en compte passé un délai de 15 jours après livraison.

 

XVI. RESPECT DE LA VIE PRIVEE

Toutes les données personnelles vous concernant sont traitées avec la plus stricte confidentialité, lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables à la qualité de nos services et du traitement de vos commandes.

Certaines informations peuvent être communiquées, en totalité et/ou partie, au transporteur, à un établissement bancaire et à nos partenaires contractuels.

En vertu de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès de Vitamina Nutrition SARL d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Il vous suffit de nous écrire par courrier à Vitamina Nutrition - BP 90207 - 78102 SAINT GERMAIN EN LAYE CEDEX, en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et votre numéro de référence Client.

 

XVII. RESPONSABILITE

La responsabilité de Vitamina Nutrition SARL ne saurait être engagée en raison des nuisances ou dommages inhérents à l’usage du réseau internet, tels que rupture de service, intrusion extérieure, présence de virus informatiques ou tout fait qualifié de force majeure par les tribunaux. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux: le blocage des moyens de transports, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

La société Vitamina Nutrition SARL ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de force majeure, du fait d’un tiers ou du fait du client.

Les produits proposés sur le site internet www.vitamina.fr sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Vitamina Nutrition SARL ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient donc au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et/ou services qu’il envisage de commander sur le site www.vitamina.fr.

Les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer les produits présentés sur le site internet marchand www.vitamina.fr ne sont pas contractuels.

En cas d’achats à titre professionnel, la société Vitamina Nutrition SARL n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, notamment perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l’achat de produits.

En aucun cas la société Vitamina Nutrition SARL, ses employés, ses fournisseurs ou les tiers mentionnés dans son site internet www.vitamina.fr ne pourront être tenus responsables au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de toute autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment de nature financier ou commercial, résultant de l’utilisation de son site internet www.vitamina.fr ou d’une quelconque information obtenue sur ce dernier.

Le site internet www.vitamina.fr peut contenir des liens vers d’autres sites internet de partenaires et/ou de sites internet tiers, la société Vitamina Nutrition SARL n’exerce aucun contrôle sur ces sites et dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et, n’assume, par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, leur publicité et sur les produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites. La société Vitamina Nutrition SARL ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de tels liens.

 

XVIII. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’ensemble du contenu du site internet www.vitamina.fr de la société Vitamina Nutrition SARL(textes, images, photographies, logos, marques) sont protégés au titre du droit de propriété intellectuelle et de droit d’auteur, et peuvent être modifiés sans préavis.

Les présentes conditions générales de vente n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à la société Vitamina Nutrition SARL ou ayants droit tels que les sons, photographies, images, textes littéraires, travaux artistiques, logiciels, marques, chartes graphiques, logos au bénéfice du client.

Seule une utilisation conforme à la destination de ce site internet est autorisée. Toute autre utilisation, non expressément autorisée par écrit et au préalable par la société Vitamina Nutrition SARL est prohibée et constitutive de contrefaçon.

L’internaute qui dispose d’un site internet à titre personnel et désire placer, à des fins personnelles, sur son site un lien simple renvoyant directement sur la page d’accueil du site internet www.vitamina.fr, doit obtenir l’autorisation expresse de Vitamina Nutrition SARL pour établir ce lien. En aucun cas, cette autorisation ne pourra être qualifiée de convention implicite d’affiliation. En toute hypothèse, les liens hyper-textes renvoyant sur le site internet www.vitamina.fr devront être retirés à la première demande de la société Vitamina Nutrition SARL.

 

XIX. LITIGES - DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Français. 

En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des articles, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

En cas d’échec de solution amiable, tout différent sera soumis au droit Français devant le Tribunal de Commerce du siège social de la société Vitamina Nutrition SARL.

 

XX. INTEGRALITE

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s’intégrer aux présentes conditions générales.